Certificats et avis
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Publiez vos CSP dans un délai de 2 jours ouvrables et accédez à notre inventaire de plus de 220 000 certificats et avis historiques, notamment :
- Certificats de performance substantielle (CSP)
- Certificats d’achèvement du contrat de sous-traitance
- Déclarations de dernier approvisionnement
- Avis de non-paiement de la retenue
- Avis de résiliation
- Avis d’intention d’enregistrement d’un condominium
Pour les modifications de la loi sur la construction promulguées le 1er juillet 2018, voir la FAQ.
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